Formulaire de consentement à la collecte, à l'utilisation et à la conservation des renseignements personnels
CONTEXTE
LACHANCE PARENT CPA INC. veut utiliser, à partir du 04/04/2025 vos renseignements personnels afin de constituer, et/ou mettre à jour votre dossier client. Ces données seront utilisées afin que l’entreprise exerce ses obligations à votre égard dans le cadre d’une ou de transactions commerciales présumées, qu’elles aient lieu ou pas. Pour ce faire, LACHANCE PARENT CPA INC. doit obtenir votre consentement afin de recueillir des renseignements personnels qui vous concernent.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNÉS
Afin de compléter la transaction commerciale, LACHANCE PARENT CPA INC. a besoin de différents renseignements personnels (la fiche client personnel). En complétant votre dossier client, papier ou électronique, vous donnez votre consentement. Assurez-vous de lire toutes les informations disponibles à ce sujet tel que spécifié sur le formulaire.
FINALITÉS VISÉES
Les renseignements personnels sont nécessaires afin que LACHANCE PARENT CPA INC. puisse exercer ses obligations à votre égard dans la conclusion d’une ou de transactions commerciales.
MESURES DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ
LACHANCE PARENT CPA INC. s’engage à ce que des mesures de sécurité assurent la confidentialité des renseignements qu’elle possède.
COMMUNICATION
LACHANCE PARENT CPA INC. ne communiquera pas vos renseignements personnels à qui que ce soit, sauf si cela est nécessaire pour qu’un tiers puisse fournir des services. Lorsqu’un tel cas se présente, LACHANCE PARENT CPA INC. conclut un contrat ou signe une entente de confidentialité avec le tiers pour assurer la mise en place et le maintien de mesures de sécurité appropriées. Le tiers peut éventuellement avoir accès à vos renseignements personnels, de même qu’à des renseignements d’identification, mais seulement dans la mesure où l’exécution d’un mandat ou d’un contrat le justifie. Dans certains cas, lorsque la loi ou une autorité compétente l’exige, LACHANCE PARENT CPA INC. pourrait avoir l’obligation de divulguer vos renseignements personnels.
CONSERVATION
Lorsque les fins pour lesquelles LACHANCE PARENT CPA INC. a collecté vos renseignements personnels sont accomplies et que le délai de conservation prévu dans nos politiques ou par une loi est terminé, LACHANCE PARENT CPA INC. procédera à la destruction sécuritaire de vos renseignements personnels dans les plus brefs délais, y compris ceux auxquels des tiers auraient pu accéder dans le contexte d’une prestation de services.
DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Comme pour tous vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande d'accès aux renseignements reliés à vos renseignements personnels ou une demande de rectification.
Pour faire une demande, vous devez l’adresser par écrit à :
Nom : Eve Marin
Courriel : eve.marin@lachanceparent.ca
Tél. : 418 475-6637 poste 115
LACHANCE PARENT CPA INC. doit répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d'information dans les trente (30) jours suivant sa réception.
CONSENTEMENT
Je confirme avoir lu ce formulaire et son annexe et avoir compris l’information relativement à la collecte, l’usage et la conservation de mes renseignements personnels par LACHANCE PARENT CPA INC. Je comprends que mes renseignements personnels ne serviront à LACHANCE PARENT CPA INC. que pour qu’elle exerce ses obligations à mon égard dans la conclusion d’une ou de transactions commerciales. Je consens à la collecte, à l'utilisation et à la conservation de mes renseignements personnels comme mentionné dans ce formulaire.
Propriété intellectuelle de Praxo firme conseil
